Source : GREENPEACE

OGM : Jean-Louis Borloo confirme que la France prend un moratoire. Maintenant, cessons de poursuivre les militants !

Paris, France — Le 31/10/07 - Mercredi 31 octobre, lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo a confirmé aux députés que la France allait appliquer la « clause de sauvegarde », qui lui permet de suspendre la commercialisation et la culture de semences génétiquement modifiées – en l'occurrence le maïs OGM MON 810.

Le ministre de l'Écologie confirme là officiellement un engagement pris lors des négociations du Grenelle mais qu'il n'avait jusque là exprimé en ces termes qu'au sein des réunions. En public, il s'était jusqu'à présent contenté de se prononcer en faveur d'un « gel » ou d'une « suspension » des cultures.

« L'Alliance pour la planète se félicite que la France active la clause de sauvegarde, c'est-à-dire prenne un moratoire sur la culture en plein champ du maïs transgénique MON 810, déclare Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. Il était très important que Jean-Louis Borloo confirme la position du gouvernement de façon formelle, car toute suspension est illégale si elle n'est pas notifiée à l'Union européenne. Nous ne pouvions nous contenter d'engagements verbaux non suivis d'une démarche formelle auprès de l'UE. »

La clause de sauvegarde (art. 23 de la directive 2001/18), que la France va activer est la seule façon de mettre en œuvre un moratoire et d'interdire la culture d'un OGM. D'autres États européens ont déjà pris une telle décision : Autriche, Hongrie, Allemagne, Grèce, etc. La déclaration de Jean-Louis Borloo fait suite au soutien apporté par la France à la clause de sauvegarde autrichienne, lors du Conseil des ministres de l'Environnement du lundi 30 octobre.

« Ce moratoire intervient en France parce que les impacts sanitaires et environnementaux du maïs MON 810 n'ont jamais été correctement évalués, souligne Chantal Jaquet, représentante de Goodplanet. Ce maïs MON 810, autorisé il y a déjà dix ans par une directive jugée depuis notoirement insuffisante, doit être réévalué par l'UE cette année. Voilà une excellente occasion de réformer en profondeur les procédures d'évaluation et d'autorisation des OGM en Europe. »

Ce moratoire, l'une des mesures phares portées par l'Alliance pour la planète depuis la campagne présidentielle et tout au long du Grenelle de l'environnement, était aussi réclamé par l'ensemble du mouvement anti-OGM.

« Nous sommes sidérés de voir qu'au lendemain du Grenelle, José Bové, l'une des figures emblématiques du mouvement, apprend qu'il est convoqué devant le juge d'application des peines pour quatre mois de prison ferme, conclut Guy Kastler, des Amis de la terre. Les associations s'étonnent d'une telle incohérence : d'un côté, la France reconnaît la légitimité du combat anti-OGM et, de l'autre, des militants risquent d'être incarcérés. L'Alliance réclame l'arrêt immédiat des poursuites judiciaires à leur égard. »