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Nouvelles Communiqués Procès de Versailles : Condamnation des 9 de Guyancourt
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Procès de Versailles : Condamnation des 9 de Guyancourt,
Les juges d’appel sourds à l’état de nécessité contre les OGM
Relaxés en premier instance le 12 janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Versailles, les 9 de Guyancourt (paysan-ne-s et salarié de la Confédération paysanne) ont été condamnés en appel à 3 mois de prison avec sursis et 1000 € d’amende chacun.
Le Geves (Groupement pour l’étude des variétés et des semences) a obtenu 6909 € de dommages et intérêts et 3000 € de frais de justice. Par contre, la firme Syngenta Seeds a été déboutée et n’obtient pas les 100 000 € de dommages auxquels elle prétendait.
Les juges d’appel n’ont pas eu l’audace juridique de suivre leurs collègues qui avaient voulu, clairement, reconnaître le bien fondé de l’action de destruction de juillet 2003 au nom de la mise en application du principe de précaution et de l’état de nécessité.
Les 9 militants, comme ceux d’Orléans, ont décidé de se pouvoir en cassation pour poser à nouveau devant cette juridiction la question de l’atteinte au bien commun collectif agricole et environnemental constitué par les contaminations irréversibles générées par les cultures et essais OGM en plein champ.
Après avoir usé de ce dernier échelon de juridiction, ils pourront envisager un possible recours devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève.
Contact :
Nicolas Duntze, porte parole LR : 06 77 74 86 49
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