Le 17 septembre 2008, après de multiples péripéties, le tribunal correctionnel de Carcassonne relaxait les cinq personnes prévenues (1) ainsi que les 24 comparants volontaires, poursuivis pour « entrave à la liberté du travail ». La firme Monsanto avait déposé plainte en se constituant partie civile, à la suite d'une inspection citoyenne en avril 2006 sur le site de l'usine Monsanto à Trèbes destinée à découvrir des semences de maïs transgénique.

Le tribunal avait d'une part prononcé la relaxe des personnes poursuivies et d'autre part avait jugé irrecevable la constitution de partie civile de Monsanto. Contrairement au procureur de la République, Monsanto a tenté de s'acharner en faisant appel.

Le procès en appel devait avoir lieu le 13 janvier 2010. Nous apprenons aujourd'hui que Monsanto se désiste de cette constitution en appel.

Par ce désistement, Monsanto reconnaît qu'il n'a pas subi de préjudice ni d'entrave à la liberté du travail. Le délit d'entrave à la liberté du travail ne peut être invoqué que par les salariés (syndicat ou association) et non par la firme semencière elle même.

Ceci est une victoire de plus de la Confédération paysanne, des faucheurs volontaires et de Greenpeace face à Monsanto France, qui avait déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Carcassonne pour importation illégale de 100 tonnes de soja OGM. 

Contact :

Michel David, secrétaire national : 06 30 87 21 13

Olivier Keller, responsable de la commission OGM : 06 26 45 19 48 
 
 

(1) A Apoteker Greenpeace, J Bové Faucheurs volontaires, M David, secrétaire national de la Confédération paysanne, JB Libouban Faucheurs volontaires, O Keller Responsable Commission OGM nationale