Semences polluées génétiquement : le tribunal correctionnel de Carcassonne condamne Monsanto

Les 2 directeurs du centre Monsanto de Trèbes ont été reconnus coupables le 13 décembre 2006 pour la vente de semences de soja polluées génétiquement, ce qu’ils connaissaient sciemment en 1999 - 2000. Ils ont été respectivement condamnés à 15 000 € d’amende.

Le tribunal a également condamné les deux responsables de l’époque de la société semencière aux dommages et intérêts suivants : 1 € symbolique pour la CP Aude - 4000 € pour la CP Nationale - 8000 € pour FNE - 4000 € pour l’UFC plus des frais de justice annexes.

Ce jugement conforte la Confédération paysanne dans la revendication du maintien au niveau européen et national du seuil de 0 % de présence d’OGM dans les semences, critère essentiel pour les paysans.

La Confédération paysanne engage fermement le Ministère de l’Agriculture à rendre public les résultats du suivi des semences d’importation. Pour cela, il devra faire se tenir la réunion annuelle du Comité de Biovigilance, ce qu’ il n’a toujours pas fait pour l’année 2006.

Extrait Communiqué de presse de la Conf Contact :
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