Le
5 février, au Tribunal de Béziers, 8h :
José Bové, député européen et
Isabelle Ibarrondo, paysanne
"Coupables d'avoir eu raison
trop tôt"
Le 5 août 2007, près de 500 Faucheurs Volontaires menaient une action
symbolique sur une parcelle de maïs OGM MONSANTO-MON 810 à Murviel les Béziers.
Cette action publique, à visage découvert a servi, avec d'autres actions
- à dénoncer la présence de ces plantes dans l'Hérault, cultivées en plein
champ, à l'insu de la population,
- à attirer l'attention sur les risques de contamination des cultures
avoisinantes et
- à obtenir enfin des autorités qu'elles prennent leurs responsabilités en
appliquant un MORATOIRE sur les cultures de maïs OGM MON 810 (décidé lors du
grenelle de l'environnement).
MORATOIRE toujours en application aujourd'hui !
Parmi les 500 faucheurs, seulement 2 ont été inculpés sans qu il y ait eu la
moindre instruction. Plus de 30 comparants volontaires se sont dénoncés afin d
être jugés avec leurs camarades. La cour les a rejetés.
Bien que José Bové ait renoncé à son immunité lors de la première séance, la
cour a reporté le procès.
VENEZ NOMBREUX pour exiger leur RELAXE
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Le 11 février,
au Tribunal d'Appel de Montpellier, à 14h
Jean-Emile Sanchez,
éleveur, porte-parole de la Confédération Paysanne de l'Hérault.
"Non aux OGM et aux tests ADN :
confirmer la relaxe!"
Le 14 janvier 2008, suite à sa
condamnation pour fauchage de plants transgéniques dans le Loiret (2007),
Jean-Emile Sanchez refusait le prélèvement de son ADN et son inclusion dans le
fichier FNAEG.
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Depuis 2003, la police relève systématiquement
l'ADN de toutes les personnes en garde à vue. Ce fichier, initié en
1998 par le gouvernement socialiste contre les pédophiles, s'est élargi
par étapes à la quasi-totalité des crimes et délits. Députés et Ministres
parlent de l'élargir à
l'ensemble de la population car « les citoyens seraient
mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès la
naissance » (Christian Estrosi, janvier 2007).
Le prélèvement ADN constitue une grave atteinte à la
vie privée. Nos gènes se retrouvent stockés dans des banques de données dont
nous n'avons aucune certitude quant à leurs
utilisations futures, qu'elles soient politiques ou
administratives, voire commerciales (ex. : assurances). C'est la porte
ouverte à toutes les discriminations possibles et imaginables.
Même les « présumés
innocents »
sont tenus de donner leur ADN. Comme tous les fichiers d'Etat, le FNAEG
joue sur la présomption de culpabilité. Par contre, les personnes condamnées
pour des délits financiers ne sont pas concernées par le prélèvement ADN,
révélation que, déjà, le présumé outil « technique » que constitue
le fichage n'est pas exempt d'orientations
politiques fortes.
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Suite au procès
en première instance, le 6 février 2008, les magistrats prononcèrent sa relaxe.
Reconnaissant
ainsi qu'un faucheur d'ogm, agissant pour
l'intérêt général, n'est pas un délinquant et que le refus de donner
son ADN est un droit.
Il est essentiel
que les magistrats d'appel confirment cette première décision.
Venez le soutenir pour ne pas laisser criminaliser les actions syndicales et pour s'opposer à un fichage systématique de la population.
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Le
5 mars, au Tribunal d'Alès, 8h :
Benjamin Deceuninck, faucheur,
"vers une répression perpétuelle des refus de prélèvement d'ADN"
Appel à Solidarité !
Le militantisme est un délit continu !
L'application démesurée de la loi qui régit le Fichier National
Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) a rendu le militantisme pénalement
répréhensible.
Condamné en 2005 pour avoir détruit un champ d'OGM, Benjamin Deceuninck a été
convoqué en 2006 pour un prélèvement ADN en vue de son inscription au fichier
des empreintes génétiques le FNAEG.
Estimant qu'aucune raison d'Etat ne justifie le fichage des
populations,estimant que la création d'un fichier génétique regroupant des
millions de personnes constitue un véritable danger, estimant qu'il s'agit
d'une mesure totalitaire, Benjamin Deceuninck refuse de participer à son propre
fichage. Pour ce refus, il est condamné à 500 € d'amende devant le
tribunal correctionnel d'Alès puis celui de Nîmes.
L'affaire aurait pu s'arrêter là... mais... refuser de donner son ADN est
un « délit continu »
« Tant qu'il refusera le prélèvement,
j'engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le
mettre au trou pour récidive. » Christian Pasta, procureur de la
République à Alès. Le monde du 26.09.06
Aujourd'hui en Cour Européenne des Droits de l'Homme pour dénoncer le caractère
liberticide du FNAEG, Benjamin Deceuninck a été reconvoqué pour un nouveau
prélèvement génétique le 07 janvier 2010. Pour ce refus, il est placé en garde
à vue et convoqué devant le tribunal de grande
instance d'Alès le 05 mars 2010.
Il encourt pour ce nouveau refus 15 000 € d'amende et 1 an de prison dans
un cadre de « récidive légal », ce qui signifie qu'il est passible
des peines planchers. Le refus de prélèvement ADN constitue un moyen de
répression perpétuel.
Refusons le, rassemblement de soutien le 05 mars à 8h30 devant le tribunal
d'Alès.
Les organisations, partis politiques, syndicats, associations, collectifs et
individuels sont invités à le soutenir (communiqués et soutien financier). Vous
pouvez envoyer vos souscriptions par chèque à l'ordre de « LDH Alès »
Précisez « soutien Benjamin » au dos du chèque
LDH Alès, Maison des associations, espace André Chamson
2 place Henri Barbusse 30100 ALES
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